Télécharger

Article 1 : Champs d’application – Organisation

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à tout achat d’une ou plusieurs prestations (ci-après la « Prestation » ou les « Prestations ») proposées par le centre équestre EQUIOSTEOPLUS (ci-après le « Centre Equestre » ou le « Prestataire ») aux consommateurs et aux clients non-professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »).

Le Centre Equestre est exploité par la société EARL EQUIOSTEOPLUS, société à responsabilité limitée dont le siège est situé à 303, route de la Vuachère, 74800 CORNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 883 683 039.

Les principales caractéristiques des Prestations proposées par le Centre Equestre comprennent les abonnements forfaitaires (ci-après les « Abonnements Forfaitaires » ou l’« Abonnement Forfaitaire»), les cartes de cours (ci-après les « Cartes de Cours » ou la « Carte de Cours ») et les activités (ci-après les « Activités » ou l’« Activité ») proposées par le Centre Equestre.

Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales avant toute passation de commande d’une Prestation. Le choix et l'achat d'une Prestation proposée par le Centre Equestre est de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet www.equiosteoplus.com (ci-après le « Site Internet »).

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements intitulée « Fiche d’inscription annuelle » au moment de son inscription au Centre Equestre.

La validation de la commande de Prestations par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au moment de l’inscription aux Prestations proposées et accessibles au Club house.

Toutes les Activités de l’établissement équestre EQUIOSTEOPLUS, situé à 303 route de la Vuachère 74800 CORNIER, ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du gérant, Monsieur Abderrahmane DJILALI.

Article 2 : Licence

Pour pratiquer l’équitation au Centre Equestre EQUIOSTEOPLUS, le Client doit obligatoirement être titulaire de la licence FFE (à l’exception de certaines Activités – nous vous invitons à vous renseignement directement auprès du Centre Equestre).

Lors de son inscription, le Client a l'obligation de souscrire à la licence FEE, qui lui permet d'être assuré pour toute action d’équitation, depuis la préparation du cheval jusqu’à son retour à son lieu d’hébergement, et ce dans tous les centres affiliés de France.

La licence FFE permet également d’accéder au cursus de formation du cavalier, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive.

La licence n’est pas remboursable ; les conditions d’assurance sont détaillées sur la licence ou disponibles sur le site internet de la Fédération Française de l’Equitation (https://www.ffe.com).

La licence FFE est valable pour une saison annuelle, soit du 1er septembre au 31 août (ci-après une « Saison Annuelle»).

Les prix de la licence FFE pour une Saison annuelle sont les suivants :

Licence FFE Junior (<18 ans) :  25 euros ;

Licence FFE Senior (≥ 18 ans) :  36 euros.

Le Centre Equestre ne perçoit aucun montant sur les prix des licences FFE qui sont intégralement reversés à la Fédération Française d’Equitation (FFE).

Article 3 : Adhésion annuelle

L’Adhésion Annuelle (ci-après l’« Adhésion Annuelle ») est obligatoire pour pratiquer l’équitation au Centre Equestre dans le cadre des Abonnements Forfaitaires et des Cartes de Cours ; elle donne accès aux installations et permet de bénéficier des services proposés par le Centre Equestre.

• Le coût de l’Adhésion Annuelle s’élève à 90 euros.
• L’inscription est individuelle et nominative.
• L’Adhésion Annuelle n’est pas remboursable.

Article 4 : Forfaits Annuels et Activités

Le détail des prix des Prestations proposées par le Centre Equestre, soit des Activités et des Abonnements Forfaitaires sont accessibles sur les affichages à l’entrée du manège et dans le club house.

Inscriptions : les Abonnements Forfaitaires sont souscrits pour une Saison annuelle complète. Deux types d’abonnements forfaitaires sont proposés :

• Le Forfait Annuel comprend 36 séances, hors vacances scolaires.
• Le Forfait avec Pause hivernale comprend 27 séances, hors vacances scolaires.

Les séances sont dispensées à jour et à heure fixes.

S’il y a 3 inscrits ou moins dans une séance, le centre équestre EQUIOSTEOPLUS se réserve le droit de fermer ce créneau pour le reste de l’année. Les cavaliers inscrits seront replacés dans d’autres reprises.

Le règlement s’effectue en une fois :

• au moment de l’inscription pour les Abonnements Forfaitaires ;
• au moment de l’inscription pour les Activités ;
• au moment de l’acquisition d’une Carte de Cours.

Différentes possibilités d’encaissement sont proposées. Les détails des différentes possibilités de règlement sont indiqués sur la fiche d’information concernant les « Tarifs des Inscriptions » consultables notamment au Club house et à l’entrée du manège.

Absences : toute absence doit être signalée au plus tard 24 heures avant la reprise ou la fourniture de la Prestation par le Prestataire via votre « espace membre » en ligne sur l’application IKAVALOG ou depuis le lien https://cloud25.kavalog.fr/EQUIOSTEOPLUS/

Le Client indisponible pour raison médicale soudaine et n’ayant pas prévenu endéans ce délai préalable de 24 heures aura la possibilité de récupérer ses séances sous réserve de fournir au Prestataire un justificatif valable (certificat médical obligatoire). Les justificatifs doivent être envoyés par email à l’adresse suivante CONTACT@EQUIOSTEOPLUS.COM ou remis à l’un des enseignants ou au gérant du Centre Equestre au plus tard 8 jours après l’absence. A défaut de réception du justificatif dans ce délai, aucune séance ne pourra être récupérée.

Ces récupérations se font pendant les heures de reprises du planning annuel correspondantes au niveau du Client, en fonction des places vacantes et uniquement pour les Clients titulaires d’un Abonnement Forfaitaire.

La récupération d’une séance ne peut se faire que pendant la Saison Annuelle en cours. Aucune récupération ne pourra avoir lieu lors d’une Saison Annuelle ultérieure, exception faite pour le dernier cours de la Saison.

Le Centre Equestre et le Client fourniront chacun leurs meilleurs efforts pour convenir de la date et de l’heure de la séance de récupération.

En cas d’absence programmée et annoncée au plus tard 24 heures avant la reprise ou la fourniture de la Prestation : vous avez la possibilité de modifier (désinscrire et réinscrire) 12 séances sur toute la Saison Annuelle via votre « espace membre » en ligne sur l’application IKAVALOG ou depuis le lien https://cloud25.kavalog.fr/EQUIOSTEOPLUS/

Animations, compétitions : les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes et non modifiables.

Elles doivent être réglées en intégralité au moment de l’inscription à l’Animation.

Les inscriptions aux animations et aux concours ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf en cas d’indisponibilité de l’équidé ou du Client pour des raisons médicales (certificat médical obligatoire).

Stages : les inscriptions aux stages sont fermes et non modifiables. Elles doivent être réglées en intégralité lors de l’inscription.

En cas d’annulation les sommes versées pourront être remboursées sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel valable.

Règlement des Prestations, Abonnements Forfaitaires et Activités : les Prestations et Activités comprenant une partie d’enseignement (tels que les cours, stages, animations, concours) doivent être payées :

• soit par chèques libellés à l’ordre d’EQUIOSTEOPLUS ;
• soit par espèces ;
• soit par paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ;
• soit par virement bancaire

Article 5 : Discipline et règles de bienséance

Au cours de toutes les Activités et Prestations et/ou dans l’enceinte du Centre Équestre, en particulier à l’intérieur des locaux ou des installations, les Clients doivent suivre et respecter scrupuleusement les instructions du personnel d’encadrement et veiller à appliquer et observer strictement les consignes de sécurité fixées.

En tout lieu et toute circonstance, les Clients sont tenus d’observer une attitude respectueuse vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres Clients.

Aucune manifestation discourtoise ou comportement irrespectueux envers le Centre Équestre, ses Clients ou son personnel ne sera tolérée.

Tous les Clients sont tenus d’être présents à l’heure indiquée par le Centre Équestre pour participer à la Prestation souscrite, d’être assidus et de respecter les Clients, les équidés, les parents, les familles et les accompagnants des Clients, les enseignants et le matériel pédagogique.

Les visiteurs et les Clients du Centre Équestre doivent veiller strictement à :

• ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;
• ne rien donner à manger aux équidés sans autorisation préalable du personnel d’encadrement.

L’utilisation de téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables, montres connectées et plus généralement de tout appareil électronique par les Clients est interdite dès lors qu’ils sont avec un poney ou un cheval et de manière générale lors de la réalisation des Prestations.

Toute attitude répréhensible d’un Client et en particulier toute inobservation des Conditions Générales ou du règlement intérieur expose celui-ci à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Centre Équestre (sanctions énoncées dans l’article 9 ci-après).

En cas d'accident dû à l'inobservation du règlement intérieur ou des consignes de sécurité et notamment celles fixées aux termes des présentes Conditions Générale, la responsabilité du Centre Équestre ne pourra être engagée.

Tout Client se porte-fort de toute personne qui l’accompagne afin que celle-ci s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, ainsi que les dispositions des présentes Conditions Générales, dans l’enceinte du Centre Équestre et également dans le cadre de toute Prestation fournie par le personnel du Centre Équestre en dehors de l’enceinte du Centre Équestre.

Article 6 : Présence des accompagnants

Pendant la reprise, il est interdit pour les accompagnants des Clients d’interpeller les cavaliers et/ou l’enseignant(e) pendant la reprise.

Il est également interdit, pour la sécurité de tous, d’entrer dans la carrière ou le manège pendant une reprise, à pied et/ou à poney/cheval.

Le Centre équestre EQUIOSTEOPLUS reste un lieu d’apprentissage et l’équitation un sport à risque. Et donc, tout non-respect de ces règles vous expose aux sanctions énoncées dans l’article 9 ci-après.

Article 7 : Affectation des montures

L’enseignant(e) est seul(e) décisionnaire des montures affectées aux Clients pendant les reprises. Ces décisions sont prises en fonction de l’âge, de la taille, du poids et du niveau des Clients, ainsi que de la spécificité de l’équidé.

Article 8 : Passage des Galops

Le passage des examens de Galop se fait pendant les stages, proposés durant les vacances scolaires (examens non obligatoires).

Les Galops sont validés uniquement lorsque le cavalier a acquis toutes les connaissances pratiques et théoriques qui vont parfois avec la maturité du cavalier. Notre but étant que le cavalier découvre l’équitation en se faisant plaisir avant tout et en toute bienveillance envers l’animal.

Article 9 : Sanctions

Toute attitude répréhensible d’un Client et en particulier toute inobservation des Conditions Générales, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

1. La mise à pied prononcée par l’un des responsables d’activité (gérant, responsable du Centre Équestre) pour une durée ne pouvant excéder un mois. Le Client qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un poney ou cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manèges et carrières.
2. L’exclusion temporaire prononcée par le gérant ou le responsable du Centre Équestre pour une durée ne pouvant excéder une année. Le Client qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations du Centre Équestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des activités Centre Équestre.
3. En cas de récidive, l’exclusion définitive pourra être prononcée par le gérant ou le responsable du Centre Équestre.

Article 10 : Sécurité

Le client s'engage notamment à respecter strictement et intégralement les règles de sécurité suivantes : 

• Interdiction de fumer dans toute l’enceinte du Centre Équestre et notamment dans les locaux, et dans les écuries ;
• Utiliser le parking visiteurs pour garer les véhicules et les vélos ;
• Le centre équestre EQUIOSTEOPLUS ne sera en aucun cas tenu pour responsable en cas de détérioration des véhicules et/ou de vol des objets qui se trouvent à l’intérieur ;
• Le parking personnel est réservé aux véhicules de Centre Équestre, de l’équipe et autres prestataires ;
• Ne rien laisser d’apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes ;
• Les chiens visiteurs doivent impérativement être tenus en laisse ;
• Aucun jeu de ballon, déplacement à vélo, trottinette ou rollers ni autre comportement risquant d’effrayer les chevaux (cris, agitation de parapluies, de cravaches ou de chambrières à proximité d’une aire de pratique,…) n’est autorisé dans l’enceinte du centre équestre EQUIOSTEOPLUS ;
• Les Clients mineurs ne sont sous la responsabilité du Centre Équestre que durant l’heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit 30 minutes avant la reprise et 30 minutes après la reprise.

En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Le centre équestre EQUIOSTEOPLUS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de détérioration ou de vol d’affaires personnelles d’un Client ou d’un de ses accompagnants dans l’enceinte du centre équestre.

Article 11 : Respect des poneys et chevaux

L’ensemble des Clients ainsi que tous leurs accompagnants se doivent d’être irréprochables en terme de respect de la cavalerie.

Cela s’applique à la fois pour :

• Le pansage et les soins à prodiguer aux chevaux (avant et après la reprise) qui sont indispensables ;
• Lorsque le Client est avec un poney ou un cheval, toute forme de violence, signe d’énervement, de nervosité ou insulte sont à proscrire ;
• Lorsque le Client et leurs accompagnants sont à pied, il est obligatoire de respecter les poneys/chevaux et de ne pas avoir de gestes brusques ou inappropriés.

Si toutefois, l’une de ces règles venait à ne pas être respectée, le Client s’exposerait aux sanctions prévues par l’article 9 ci-dessus.

Article 12 : Tenue

Les Clients du Centre Équestre doivent, pour monter à poney ou à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation française.

Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

Équipement recommandé : casque, gants, pantalon d’équitation, bottes ou boots, gilet de protection.

Article 13 : Respect du matériel

Chacun(e) se doit de respecter le matériel mis à sa disposition et d’en prendre soin pour le bien-être des chevaux et poneys.

Après chaque reprise, le matériel du poney/cheval doit être rangé à sa place et préalablement nettoyé pour être stocké propre, comme il suit :

• Les mors doivent être rincés ;
• Les sangles doivent être brossées ; 
• Les selles remises à leur place dans l’état dans lequel vous les avez trouvées en arrivant ;
• Si le matériel semble présenter un défaut ou être abîmé, vous devez en avertir l’équipe du Centre Équestre afin qu’elle puisse y remédier au plus vite.

Article 14 : Horaires

Les Clients sont invités à arriver à l’heure prévue, soit, 20 - 30 minutes avant la Prestation, afin de prendre connaissance du cheval ou du poney qui leur seront attribués via le tableau situé à proximité de l’entrée du manège, et afin de le préparer pour la Prestation.

Les Clients doivent également prévoir 20-30 minutes après la Prestation pour assurer les soins et s’occuper de leur monture.

Les Clients pourront se voir refuser l’accès à la reprise en cas de retard, sans remboursement.

L’heure de cours, de perfectionnement ou de stage et plus généralement de toute Prestation correspond à la prise en charge des Clients par leurs enseignants.

Article 15 : Tarifs

Les tarifs sont affichés à l’entrée du manège et au Club House.

Article 16 : TVA sur les prestations équestres

Les tarifs des prestations équestres sont TTC.

Le taux de TVA en vigueur pour l’ensemble des prestations est à 5,5%.

Article 17 : Modalités de paiement

En demandant auprès de l’équipe du Centre Équestre EQUIOSTEOPLUS un code d’accès, les Clients ont la possibilité de s’inscrire et de payer en ligne pour la plupart des Prestations souscrites sur notre Site Internet.

A)      Abonnement forfaitaire

Le montant de l’Abonnement forfaitaire est à régler au moyen de plusieurs chèques (à libeller à l’ordre d’EQUIOSTEOPLUS) au moment de l’inscription en suivant les montants indiqués de façon détaillée sur le document reprenant les tarifs d’inscription affiché au club house. Ces chèques sont encaissés progressivement au cours de la saison annuelle selon le schéma décrit ci-dessous :

• Forfait annuel : 1er chèque encaissé en septembre, 2ème chèque encaissé en novembre, 3ème chèque encaissé en janvier, 4ème chèque encaissé en mars et 5ème chèque encaissé en mai.
• Forfait avec pause hivernale : 1er chèque encaissé en septembre, 2ème chèque encaissé en novembre, 3ème chèque encaissé en mars et 4ème chèque encaissé en mai.

Des adaptations du nombre de chèques et/ou de décalage des dates d’encaissement peuvent être envisagées à la demande.

L’inscription à un abonnement forfaitaire ne sera validée qu’une fois l’ensemble des chèques remis pour l’année, couvrant le montant de l’abonnement forfaitaire, de l’adhésion annuelle et de la licence FFE.

B)      Activités

Le règlement des activités s’effectue en une fois au moment de l’inscription. Différents modes de règlement sont possibles :

• Soit par chèques libellés à l’ordre d’EQUIOSTEOPLUS ;
• Soit par espèces ;
• Soit par paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ;
• Soit par virement bancaire

Article 18 : Droit de rétraction – Vente à distance

En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de son inscription à une Prestation fournie par le Prestataire pour notifier au Centre Equestre sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée

En conséquence, le Client consommateur souscrivant en ligne une prestation définie aux articles 3 et 4 des présentes Conditions Générales de vente ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 19 : Modalités d’arrêt d’un abonnement forfaitaire en cours de saison annuelle

Le Client titulaire d’un Abonnement Forfaitaire et souhaitant arrêter son forfait durant la Saison en cours pourra obtenir un remboursement des séances à venir, prévues au calendrier dans le cadre de l’Abonnement Forfaitaire souscrit, et déjà payées pour la Saison en cours. Les éventuels chèques non encore encaissés seront restitués au Client ou détruits selon les préférences du Client.

Pour permettre le remboursement du montant excédent éventuellement encaissé en lien avec les séances ultérieures à la décision d’arrêt du forfait, un RIB sera demandé au Client pour la réalisation de ce remboursement dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de transmission des coordonnées bancaires du Client.

Article 20 : Droit à l’image

Le centre équestre EQUIOSTEOPLUS se réserve le droit d’utiliser pour son usage, les images (photos, vidéos) faites en son nom pendant toute la durée d’inscription, sans avoir besoin de demander l’accord de la personne filmée ou photographiée à chaque fois.

L’acceptation des Conditions Générales par le Client emporte pour le Client l’acceptation que le Centre Equestre utilise les images photos et/ou vidéos sur lesquelles il apparaît et prises dans le cadre de la réalisation des Prestations.

Indépendamment à cet accord, une opposition peut être formée concernant la publication d'images individuelles vous concernant vous ou votre enfant en nous contactant à l'adresse suivante : contact@equiosteoplus.com

Article 21 : Confidentialité et protection de vos données personnelles

Le Centre Equestre apporte un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met en œuvre les moyens pour respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, mettant en œuvre le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles ("RGPD"), vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant et de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement et d'opposition à la prospection commerciale. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez prendre contact avec le Centre Equestre par e-mail à l'adresse suivante : contact@equiosteoplus.com ou selon le cas, modifier vous-même certaines informations directement depuis votre espace personnel accessible via le Site Internet.

Le traitement de ces données a pour finalité l’inscription aux cours, stages, animations et concours, gestion comptable et plus généralement pour assurer la bonne exécution des Prestations dispensées par le Centre Equestre.

Ces données sont nécessaires aux salariés du centre équestre EQUIOSTEOPLUS, notamment afin de contacter un proche en cas d’accident ainsi que de la Fédération Française Équestre qui est détentrice de toutes les licences FFE.

Ces données sont conservées 5 ans après la dernière monte.

Toutes vos données personnelles (y compris les données de paiement) sont traitées à l'aide d'un logiciel de commerce électronique sécurisé. Nos protocoles de sécurité et nos logiciels sont constamment mis à jour.

Article 22 : Litige / droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Le Centre Équestre est à votre disposition pour régler les éventuels litiges, au mieux et à l'amiable. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse : EQUIOSTEOPLUS. 303 route de la Vuachère, 74800 Cornier. Dans le cas où le litige ne pourrait être réglé à l'amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le domicile du défendeur.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 23 : Information pré-contractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique de signer la fiche d’inscription annuelle, de cocher la case stipulant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes » sur cette fiche et de commander une ou plusieurs Prestations emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Centre Équestre.